PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT n° 2008-111 (dossier législatif)

Article 1er (Modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)

Article 1er bis (Garantie des droits accumulés dans un compte épargne-temps)

Article 1er ter (Conversion du repos compensateur de remplacement en une majoration salariale)

Article 2 (Déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise)

Article 3 (Versement d'une prime exceptionnelle aux salariés des entreprises non assujetties au régime de la participation)

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