Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 16 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

questions d'actualité au gouvernement

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 45

Intervention 3
Intervention 4

Art. additionnel après l'art. 46 ou après l'art. 47

Intervention 5

Art. 48 (Art. L. 325-1 à L. 325-6 [nouveaux] et L. 324-13, L. 324-13-2 et L. 341-6-5 du code du travail - Répression du travail illégal)

Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 50

Intervention 7

Art. 51 (Art. L. 212-15-3 du code du travail - Application des conventions de forfait en jours à certains salariés itinérants non cadres)

Intervention 8
Intervention 9

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