Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP

première lecture

[n° 2011-901 (25 octobre 2010)]

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Article additionnel après l'article 11 bis

Défavorable à l'amendement n° 83 de la commission (minoration des effectifs pris en compte pour calculer la contribution due par les employeurs publics au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés). (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la prestation de compensation du handicap)

Intervient sur l'amendement n° 80 du Gouvernement. (texte intégral du JO)