PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉSORBER LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (dossier législatif)

Article 1er (Modification de plusieurs dispositions financières de l'objectif prévu en matière de rénovation énergétique par la loi quinquennale sur l'énergie)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.