PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE ET À SOUTENIR LES ENTREPRENEURS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

première lecture

[30 mai 2023]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P.4614 (texte intégral du JO)

Article 2 (Recensement des entrepreneurs français à l'étranger)

P.4629 (texte intégral du JO)