PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES

première lecture

[n° 2023-630 (14 et 16 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2763 (texte intégral du JO)

Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 2806 (texte intégral du JO)
P. 2813 (texte intégral du JO)
P. 2814 (texte intégral du JO)

Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur)

P. 2822 (texte intégral du JO)
P. 2825 (texte intégral du JO)
P. 2826 (texte intégral du JO)
P. 2832 (texte intégral du JO)
P. 2839 (texte intégral du JO)
P. 2840 (texte intégral du JO)

Après l’article 4

Article 5

Article 7

Article 9

Après l’article 13