PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2022-298 (8 février 2022)]

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  Demande de priorité :

P. 1427 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1429 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État)

P. 1443 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1487 (texte intégral du JO)