Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE

première lecture

[n° 2021-1539 (30 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8695 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (nouveau) (Exonération de TVA pour les actes vétérinaires effectués au profit des refuges)

P. 8719 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 97 rectifié ter (Vente à crédit des animaux de compagnie - Interdiction)

P. 8726 (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Interdiction de toute vente d'animaux de compagnie en animalerie)

P. 8735 (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne)

P. 8743 (texte intégral du JO)
P. 8744 (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Interdiction de la vente d'animaux de compagnie à tout mineur sans le consentement des parents)

P. 8751 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (Sensibilisation à l'éthique animale au sein du service national universel (SNU) et de l'enseignement moral et civique (EMC))

P. 8755 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement des peines encourues par les auteurs de sévices graves et circonstance aggravante en cas de mort de l'animal)

P. 8757 (texte intégral du JO)

Article 10 (Peine complémentaire d'interdiction de détention des animaux systématiquement définitive)

P. 8765 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdictions visant les établissements itinérants détenant des animaux non domestiques et les établissements détenant des cétacés)

P. 8791 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8809 (texte intégral du JO)