Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (14 et 22 octobre 2010)]

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  Rappel au règlement :

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Favorable à cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés)

Son amendement n° 647 : rétablissement des dispositions de la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)