PROPOSITION DE LOI VISANT À FAVORISER L'ACCOMPAGNEMENT DES COUPLES CONFRONTÉS À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE

première lecture

[n° 2023-567 (4 mai 2023)]

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Discussion générale:

P. 4025 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche)

P. 4030 (texte intégral du JO)
P. 4031 (texte intégral du JO)
P. 4033 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié (Interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours)

P. 4037 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22 (Cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés)

P. 4039 (texte intégral du JO)

Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy)

P. 4041 (texte intégral du JO)