Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (12 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 152 rectifié (État de la médecine scolaire en France - Rapport au Parlement)

P. 414 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 34 (Partage des droits pour la recherche, la production et l'accès aux vaccins et traitements contre la Covid-19 - Rapport au Parlement)

P. 414 (texte intégral du JO)

Article 3 (Contrôle des mesures d'isolement et de contention)

P. 422 (texte intégral du JO)
P. 423 (texte intégral du JO)