PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (7 avril 2010)]

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Favorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)