Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (4 et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 55 bis

Soutient l'amendement n° II-267 de M. Dominique Braye (instauration d'un mécanisme de responsabilité élargie du producteur dans la filière de l'ameublement) ; retiré. (texte intégral du JO)