Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (28 juin 2006)]

Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :

Souhait d'une meilleure prise en compte de l'échelon régional dans la gestion des crédits des préfectures. Interrogation sur le rôle effectif des préfets de région sur les premiers budgets opérationnels de programme, BOP. Question sur le placement de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat sous la responsabilité directe des préfets de département. (texte intégral du JO)