Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[21, 22 et 23 mars 2006]

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Discussion générale:

Partisan d'une approche dynamique mais respectueuse d'éléments de précaution. Nécessité de rassurer et d'informer les consommateurs. Importance de la fiabilité de la recherche, de la garantie pour chaque agriculteur du choix de son mode de production et de la concertation entre les agriculteurs et les producteurs de semences. Nécessité de périmètres de protection contre les contaminations par les semences d'OGM. Difficultés des firmes semencières françaises. Destruction de leurs programmes de recherche en plein champ. Mise en péril du potentiel d'expertise de la France en matière de recherche sur les biotechnologies végétales. Restauration indispensable de la confiance dans la volonté de recherche de la France sous peine d'aggravation de sa dépendance vis-à-vis des Etats-Unis. Coexistence difficile de notions divergentes. Importance des enjeux. Amélioration souhaitable du texte dans l'intérêt général. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM)

Intervient sur l'amendement n° 20 de la commission (fixation par décret des informations contenues dans le dossier). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 533-3 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM)

Sur l'amendement n° 23 de la commission (autorisation de dissémination soumise à l'avis préalable du Haut conseil des biotechnologies), soutient les sous-amendements de M. Gérard César n° 220 et n° 60 ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Gérard César n° 61 (mise en place d'une consultation nationale) ; devenu sans objet ; et n° 54 (procédure simplifiée d'autorisation de dissémination) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 533-4 du code de l'environnement - Procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'OGM)

Sur l'amendement n° 27 de la commission (consultation du Haut Conseil des biotechnologies avant d'autoriser la mise sur le marché d'un OGM), soutient le sous-amendement n° 221 de M. Gérard César ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 533-5 du code de l'environnement - Confidentialité des informations communiquées lors des demandes d'autorisation pour la dissémination volontaire d'OGM)

Soutient l'amendement n° 55 de M. Gérard César (protection des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes réalisant des expérimentations d'OGM) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16

Intervient sur l'amendement n° 201 de M. Daniel Soulage (création de zones de protection avec interdiction d'implantation de cultures d'OGM). (texte intégral du JO)