Interventions de M. Jackie PIERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA FIXATION DES RENDEMENTS DES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE POUR LA CAMPAGNE 2006-2007

première lecture

[n° 2006-828 (29 juin 2006)]

Discussion générale:

Constat de surproduction vinicole conjugée à une atonie de la consommation. Insuffisance de l'offre proposée par la Commission européenne pour la distillation des stocks excédentaires. Dispositif de soutien mis en place par le Gouvernement. Possibilité donnée aux pouvoirs publics de fixer les rendements maximum autorisés. Propose l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)