Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (mardi 11 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 rectifié (Instruction en famille - Nombre de demandes et d'autorisations accordées - Publication)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 45 rectifié (Instruction en famille (IEF) - Second contrôle - Autorisation)

Article 2 bis (nouveau) (Pérennisation de la possibilité d'instruire des enfants âgés de trois à six ans dans les jardins d'enfants)

Article 9 (Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal)

Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 47 rectifié (EPS - Inaptitude de longue durée - Médecins de santé scolaire destinataires des certificats médicaux)

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