PROJET DE LOI VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES n° 2023-610 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 52 rectifié (Caméras aéroportées - Régime d'utilisation par la douane - Actualisation)

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