Interventions de M. Cédric PERRIN (lundi 10 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 56 terdecies - Amendements n° II-876 rectifié, n° II-877 rectifié et n° II-889 rectifié (Fiscalité directe locale - Date de délibérations)

Article additionnel après l'article 56 terdecies - Amendement n° II-308 rectifié bis (Finances locales - Contribution des entreprises - Ajustement)

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