PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendement n° II-776 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Élargissement aux dépenses engagées pour la rémunération et la participation des personnes autres que les salariés de l'entreprise)

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