Interventions de M. Cédric PERRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (7 et 10 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 55 vicies - Amendement n° II-776 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Élargissement aux dépenses engagées pour la rémunération et la participation des personnes autres que les salariés de l'entreprise)

P. 18322 (texte intégral du JO)
P. 18323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 terdecies - Amendements n° II-876 rectifié, n° II-877 rectifié et n° II-889 rectifié (Fiscalité directe locale - Date de délibérations)

P. 18402 (texte intégral du JO)
P. 18403 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 terdecies - Amendement n° II-308 rectifié bis (Finances locales - Contribution des entreprises - Ajustement)

P. 18403 (texte intégral du JO)