PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE

commission mixte paritaire

[n° 2016-1888 (21 décembre 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Maintien du dispositif pour certaines communes de montagne pendant une période transitoire de trois ans)

. (texte intégral du JO)

Article 8 decies A (Exonération partielle de cotisations pour les médecins retraités continuant à exercer une activité en zone de montagne)

. (texte intégral du JO)