PROPOSITION DE LOI VISANT À MODERNISER LE DROIT DE LA CHASSE (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 421-5 du code de l'environnement - Missions des fédérations départementales de chasseurs : l'éducation au développement durable)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 420-1 du code de l'environnement - Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument de gestion de la biodiversité)

Article 4 (Art. L. 425-12-1 du code de l'environnement [nouveau] - Préservation de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et plan de tir aux grands animaux dans les espaces manifestement sous chassés)

Article 7 (art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution effective du coût du permis pour les jeunes chasseurs)

Articles additionnels après l'article 8 bis

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