Séance du jeudi 27 mai 2010

Procès-verbal

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2010-704 (dossier législatif)

Article 16

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LA PROFESSION D'AGENT SPORTIF n° 2010-626 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif)

Article additionnel après l'article 1er

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