Séance du mercredi 1 avril 2009

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Candidatures à une commission mixte paritaire

Souhaits de bienvenue à une délégation du Vietnam

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-431 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 2 bis

Article 2 bis (Report de la date limite de conclusion des conventions nécessaires au versement anticipé du FCTVA)

Articles additionnels après l'article 2 bis

Article 3 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article additionnel avant l'article 4

Article 4 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Article 5 et état B' (Budget général : annulation de crédits)

Article 5 bis et état B'' (Budget général : ouvertures de crédits supplémentaires)

Article additionnel après l'article 5 bis

Article 5 ter et état B’’

Article 6 et état C’

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels avant l'article 8 A

Article 8 A (Fonds de concours entre un syndicat d'électricité et ses communes membres)

Article additionnel avant l'article 8 B

Article 8 B (Alignement des conditions applicables à la réduction d'impôt pour investissements, dans les anciens secteurs de la location meublée professionnelle, sur les conditions de la réduction d'impôt pour l'investissement locatif, dispositif « Scellier »)

Articles additionnels après l'article 8 B

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