Séance du vendredi 28 novembre 2008

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Fin de mission d’un sénateur

Rappel au règlement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 66 bis (Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires)

Articles additionnels après l’article 66 ter

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 59 duodecies

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 36 et état C (Crédits des budgets annexes)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 59 septies

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