PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 n° 2008-1330 (dossier législatif)

Article 65 bis (priorité) (art. L. 143-10 nouveau du code du sécurité sociale - Transmission du dossier médical en cas de contestation du taux d'incapacité)

Article 66 (priorité) (art. L. 412-8 et L. 443-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1226-7 du code du travail - Maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)

Article additionnel avant l'article 67 (priorité)

Article 67 (priorité) (art. 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Articles additionnels après l'article 67 (priorité)

Article additionnel avant l’article 68 (priorité)

Article 68 (priorité)

Article 69 (priorité) (Fixation de l'objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2009)

Article 51 (priorité) (art. L. 815-1, L. 815-2, L. 815-13, L. 815-24, L. 815-24-1 nouveau et L. 816-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation du minimum vieillesse)

Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion)

Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion)

Articles additionnels après l'article 52 (priorité)

Article 52 bis (priorité) (art. L. 161-1-6 nouveau du code de la sécurité sociale - Mise en place d'un nouveau système d'échange d'informations entre les régimes de retraite)

Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)

Article 61 ter (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section D)

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Ordre du jour

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