PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

première lecture

[n° 2009-258 (7 et 13 janvier 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

  Rappel au règlement :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France:

Article 8 (art. 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de nomination des présidents des sociétés nationales de programme)

Article 9 (art. 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 - Conditions de révocation des présidents des sociétés nationales de programme)