PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES

première lecture

[n° 2007-128 (14 décembre 2006)]

Discussion générale:

Votera ce texte. Amélioration de la parité dans le respect des règles du jeu électoral. (texte intégral du JO)