PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (23 septembre 2021)]

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Article 19 (Rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels)

P. 8269 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 64 rectifié bis (Enseignement scolaire - Sensibilisation à l'engagement de sapeur-pompier volontaire)

P. 8270 (texte intégral du JO)

Article 29 ter (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance de l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier et adaptation rédactionnelle de la référence au brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier)

P. 8287 (texte intégral du JO)
P. 8288 (texte intégral du JO)