Interventions de M. Olivier PACCAUD (mardi 11 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article 8 (Création des territoires ruraux à besoins éducatifs particuliers)

Intervention 13

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