Interventions de M. Olivier PACCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (24 novembre et 4 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 23 bis (nouveau) (Institution d'un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur de certains contributeurs au Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) ayant subi une contraction de leurs bases de cotisation foncière des entreprises)

P. 10045 (texte intégral du JO)
P. 10046 (texte intégral du JO)
P. 10047 (texte intégral du JO)
P. 10048 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Article 70 (nouveau) (Expérimentation d'un dispositif d'accompagnement des associations)

P. 11202 (texte intégral du JO)

Article 71 (nouveau) (Rapport sur le fonds pour le développement de la vie associative)

P. 11202 (texte intégral du JO)