Question orale sans débat sur les conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 31 octobre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.