Interventions de Mme Sylviane NOËL (mardi 4 juillet 2023)

Question orale sans débat sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre la covid-19

• Intervention 1

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (dossier législatif)

Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 4 (Protection des citoyens contre les vecteurs de propagande étrangère manifestement destinés à la désinformation et à l'ingérence)

• Intervention 4

Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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