PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]

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Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9731 (texte intégral du JO)
P. 9734 (texte intégral du JO)
P. 9735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 29 rectifié (Covid 19 - Interdiction d'accès - Exclusion des lieux d'exercice de la démocratie)

P. 9745 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9748 (texte intégral du JO)
P. 9749 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 78 rectifié, n° 61 rectifié bis, n° 63 rectifié, n° 24 rectifié, n° 56 rectifié bis, n° 62 rectifié et n° 34 rectifié (Covid 19 - Champ de l'obligation vaccinale - Exclusion des personnels des établissements d'accueil du jeune enfant non professionnel de santé - Abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés)

P. 9768 (texte intégral du JO)
P. 9769 (texte intégral du JO)
P. 9770 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9783 (texte intégral du JO)