Interventions de M. Roland MUZEAU (mercredi 18 janvier 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

Division additionnelle avant le titre Ier (avant l'article 1er A)

Intervention 5

Art. additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A)

Art. additionnels avant le titre Ier (avant l'article 1er A) ou après l'article 6

Article 1er (art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé de maternité ou d'adoption)

Intervention 13

Article 4 (art. L. 132-27-2 nouveau et L. 132-27 du code du travail - Négociations d'entreprise relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

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