questions_d_actualite_au_gouvernement

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE n° 2005-296 (dossier législatif)

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 2 (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 2 (précédemment réservés)

Art. additionnels avant l'art. 3 (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 3 (précédemment réservés)

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