PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9719 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9733 (texte intégral du JO)
P. 9734 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9764 (texte intégral du JO)

Article 2 (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9765 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9782 (texte intégral du JO)