Question orale sans débat sur les inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux
PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)
Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole)
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