Interventions de M. Philippe MOUILLER (mardi 11 avril 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ (dossier législatif)

Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)

Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

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