Interventions de M. Philippe MOUILLER (vendredi 12 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2022 n° 2021-1754 (dossier législatif)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

Article 61 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 743 (Trajectoire financière (dépenses / ressources) de la branche autonomie d'ici à 2030 - Rapport au Parlement)

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