Interventions de M. Philippe MOUILLER (mardi 9 mars 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE (dossier législatif)

Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié (Allocation aux adultes handicapés - Versement - Sur un compte bancaire individuel au nom de l'allocataire)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis (Allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Report de la barrière d'âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié (Sportifs médaillés aux jeux paralympiques - Prestations sociales - Calcul du plafond de ressources - Modification)

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