Interventions de M. Philippe MOUILLER (mardi 26 avril 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 342-2 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès des administrations aux documents administratifs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.