Interventions de M. Philippe MOUILLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA LIBERTÉ, DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES ET DE LA LAÏCITÉ

première lecture

[11 avril 2023]

Rechercher une intervention :

Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence)

P. 3710 (texte intégral du JO)

Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation)

P. 3719 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3724 (texte intégral du JO)