PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LIBERTÉ, L'INDÉPENDANCE ET LE PLURALISME DES MÉDIAS

première lecture

[n° 2016-1524 (6 avril et 26 mai 2016)]

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Discussion générale:

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Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes)

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  Demande de réserve :

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Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes)

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Article additionnel après l'article 1er

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Article 1er bis (art. L. 7111-11 du code du travail - Consultation annuelle du comité d'entreprise sur le respect du droit d'opposition des journalistes)

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Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte)

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Article 2 (art. 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes)

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Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptations des conventions conclues entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et les opérateurs autorisés à utiliser les fréquences hertziennes)

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 33-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Adaptation des conventions conclues entre le CSA et les opérateurs de services diffusés par câble, satellite et ADSL)

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Article 5 (art. 28-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans la reconduction simplifiée des autorisations d'émission)

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Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Prise en compte des principes de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance dans l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio ou de télévision)

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Article 7 (art. 30-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Comités relatifs à l'honnêteté, l'indépendance, le pluralisme de l'information et des programmes)

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Articles additionnels après l'article 7

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Article 1er ter (précédemment réservé) (art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes)

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Articles additionnels après l'article 7 (suite)

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Article 8 (art. 18 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA)

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Article additionnel après l'article 8

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Article additionnel après l'article 9

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Article additionnel après l'article 10 bis

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Article 11 (art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications)

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Article additionnel après l’article 11

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Article 11 bis (supprimé) (art. 15-1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Suspension des aides publiques aux entreprises de presse en cas de violation des obligations de transparence et du droit d'opposition des journalistes)

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Article additionnel après l'article 11 quinquies

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Article 11 octies (art. 18-6 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques - Précisions relatives aux décisions prises par la commission du réseau)

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Articles additionnels après l'article 11 octies

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Article 12 (Délai de révision des conventions)

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Article additionnel après l’article 13

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Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Application sur l'ensemble du territoire de la République)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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