Interventions de M. Franck MONTAUGÉ (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-730 rectifié bis (Locaux meublés associatifs - à but non lucratif - d'accompagnement des personnes malades sans domicile fixe - Taxe d'habitation - Exonération)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration)

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