PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Intitulé du titre 1er A

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

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