Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (27 novembre, 2 et 3 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-193 (Objectifs de développement durable et mesures budgétaires - Rapport au Parlement)

P. 16885 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D :

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-646 (Participations de l'État - Risque de pertes financières - Rapport au Parlement)

P. 17614 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-649 (Opérations de privatisation - Rapport au Parlement)

P. 17615 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 - Amendement n° II-648 (Politique de dividende de l'État actionnaire - Rapport au Parlement)

P. 17615 (texte intégral du JO)
P. 17616 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17756 (texte intégral du JO)
P. 17758 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :

P. 17770 (texte intégral du JO)
P. 17772 (texte intégral du JO)
P. 17774 (texte intégral du JO)
P. 17777 (texte intégral du JO)
P. 17778 (texte intégral du JO)
P. 17781 (texte intégral du JO)