Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES EN AGRICULTURE

première lecture

[30 juin 2016]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fonds régional de stabilisation des revenus agricoles)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Expérimentation de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques)

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Garantie d'un taux de soutien de 65 % à la souscription d'assurances par les agriculteurs)

. (texte intégral du JO)

Article 7

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles par le Fonds national de gestion des risques agricoles)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)