Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (mercredi 7 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Article 3 (Structure du corps judiciaire)

Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation)

Article 6 (Dialogue social)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.